Les compétences

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), elle exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que les communes lui transfèrent. Celles-ci sont définies dans ses statuts et fixées par arrêté préfectoral.

2000

année de création

9

communes

29

conseillers communautaires

3

vice-présidents

– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

– Actions de développement économique 

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

– Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 

– Protection et mise en valeur de l’environnement

– Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

– Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire 

– Création, aménagement, entretien et promotion des sentiers
de randonnée :

  • Création de circuits à l’échelon communal ;
    Reprise des sentiers existants des communs membres ;
    Création d’un maillage des sentiers communaux ;
    Entretien courant.

– Construction ou aménagement de futures maisons de santé destinées à la location dans le cadre d’un projet de santé

– Réseaux et services de communications électroniques

– Organisation de la Mobilité

– Petite enfance –  Jeunesse

Au 1er janvier 2022, l’Espace Petite Enfance, comprenant le Multi Accueil et le Relais petite Enfance (RPE), est devenu intercommunal. La compétence Petite Enfance a été transférée par la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier à la CCNB. Les enfants de 0 à 4 ans sont concernés.

La compétence Jeunesse avait été déléguée au Centre Social du Canton de Saint-Pierre-le-Moûtier pour tous les enfants scolarisés de la maternelle au lycée (3 à 18 ans)  

Pour en savoir plus visiter la page Petite Enfance

Contact utile

SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier

ZI La Maison Rouge

58240 Langeron

Tél : 03 86 37 26 99

Fax : 03 86 37 24 88

SICTOM Avril/Fleury/Luthenay

7 place de la Mairie

58300 Avril sur Loire

Tél : 03 86 25 00 23

Fax : 03 86 25 58 11

Espace Petite Enfance

9bis rue des prémanoirs

58240 Saint-Pierre-le-Moûtier

Tél : 03 86 90 19 75

Social