Les compétences

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), elle exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que les communes lui transfèrent. Celles-ci sont définies dans ses statuts et fixées par arrêté préfectoral.

2000

année de création

9

communes

29

conseillers communautaires

3

vice-présidents

– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

– Actions de développement économique 

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

– Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

– Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 

– Protection et mise en valeur de l’environnement

– Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

– Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

– Action Sociale d’intérêt communautaire

  • La création et gestion des relais petite enfance,
  • La création, réalisation et gestion de structures d’accueil petite enfance,
  • La gestion et l’animation des accueils de loisirs périscolaires avant le temps scolaire du matin et après le temps scolaire de l’après-midi hors garderie de Luthenay-Uxeloup et accueil de loisirs périscolaire de Chantenay-Saint-Imbert,
  • L’animation de la pause méridienne, hors garderie de Luthenay et accueil de loisir périscolaire de Chantenay-Saint-Imbert,
  • La gestion et l’animation des accueils de loisirs le mercredi et les vacances scolaires (3-11ans),
  • La gestion et l’animation des accueils de loisirs pour adolescents (12-18 ans) le mercredi et les vacances scolaires.

– Création, aménagement, entretien et promotion des sentiers
de randonnées :

  • Création de circuits à l’échelon communal ;
  • Reprise des sentiers existants des communs membres ;
  • Création d’un maillage des sentiers communaux ;
  • Entretien courant.

– Construction ou aménagement de futures maisons de santé destinées à la location dans le cadre d’un projet de santé

– Réseaux et services de communications électroniques : La CCNB est compétente pour :

  • L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques,
  • La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux,
  • La gestion des services publics correspondant à ces infrastructures et réseaux à l’exclusion de la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux
  • La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités,
  • L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructure et de réseaux de communications électroniques,

Le transfert de compétence de compétence ne porte pas sur les réseaux établis ou en cours de réalisation et exploités, directement ou indirectement, par les communes pour la distribution des services radio et de télévision à la date du transfert.

– Organisation de la Mobilité

 

Contact utile

SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier

ZI La Maison Rouge

58240 Langeron

Tél : 03 86 37 26 99

Fax : 03 86 37 24 88

Contacter par mail

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Espace Petite Enfance

9bis rue des prémanoirs

58240 Saint-Pierre-le-Moûtier

Tél : 03 86 90 19 75

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