Présentation de la TEOM
La TEOM : ça sert à quoi ?
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a été instaurée depuis le 1er janvier 2018 sur la totalité du territoire de la CCNB
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée aux propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.
La TEOM est reversée entièrement au SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier et au SICTOM d’Avril / Fleury / Luthenay.
Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sur les 9 communes.
Comment est-elle calculée ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Le nombre de personnes dans le logement et leurs situations sociales ne sont pas pris en compte.
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multiplié par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.
Qui paye la TEOM ?
- Le propriétaire ou l'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée).
- Si vous êtes le propriétaire et que vous louez votre bien, vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives
- Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.
- Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.
L’inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- Elle est indépendante de votre volonté
- Elle a duré au moins 3 mois
- Elle concerne la totalité du bâtiment ou juste une partie susceptible d’être louée séparément
Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation. Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement (et dont les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition : 03 86 68 40 48).
Comment la payer ?
Le montant de la TEOM à payer
est indiqué sur l’avis d’imposition de la taxe foncière.
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.
Ce paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.
CONTACT
La CCNB a délégué la compétence de collecte des déchets, pour tout renseignement, contacter le sictom de votre village.
Vous habitez à :
Azy-le-Vif
Chantenay-Saint-Imbert
Langeron
Livry
Neuville-lès-Decize
Saint-Pierre-le-Moûtier
Toury-sur-Jour
Tresnay
Contactez le SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier
ZI La Maison Rouge 58240 Langeron
Tél : 03 86 37 26 99
Fax : 03 86 37 24 88
Vous habitez à :
Luthenay-Uxeloup
Contactez le SICTOM Avril/Fleury/Luthenay
7 place de la Mairie 58300 Avril sur Loire
Tél : 03 86 25 00 23
Fax : 03 86 25 58 11