En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais a réalisé un inventaire des zones d’activité économique (ZAE) situées sur son territoire.
Avant approbation, les propriétaires et les occupants des ZAE sont invités à vérifier l’exactitude des données consignées les concernant.
Consultation du vendredi 9 juin au samedi 8 juillet 2023
La CCNB a envoyé par voie postale à chaque propriétaire et occupant l’inventaire général et les données individuelles les concernant.
Les destinataires sont invités à consulter les éléments transmis et à renvoyer d’ici le samedi 8 juillet le coupon-réponse joint, par courrier (CCNB – 2 rue du lieutenant Paul Theurier – 58240 SAINT-PIERRE LE MOÛTIER) ou par mail à l’adresse suivante : developpementccnb@nivernais-bourbonnais.com
Pour toute demande d’information complémentaire, contactez Nathalie BOUDEAU au 03 86 90 80 76.
